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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GROUPE LA DEPECHE DU MIDI

Boutique Esperit

Direction Commerciale

Avenue Jean Baylet

31095 Toulouse Cedex 09

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par le Groupe La Dépêche du Midi (ci-après « La Dépêche du Midi ») de livres, de magazines, d’abonnements à la Dépêche du Midi et autres titres du groupe ainsi que d’autres produits présents sur www.esperit.fr (ci-après « Le Site »). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées. Toute commande faite sur le site esperit.fr est régie par les présentes conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 modifiée par la loi du 8 juillet 2014. Les prix sont fixés par les éditeurs, et uniquement les éditeurs qui peuvent  les modifier sans préavis.

Les détaillants ne peuvent pas pratiquer de décote à hauteur de 5% sur le prix fixé par l’éditeur. Les détaillants peuvent pratiquer une décote de 5% sur le prix du livre  uniquement sur le tarif de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service gratuitement. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Le Groupe La Dépêche du Midi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, dans le respect des dispositions légales,  mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre indiquée sur le Site. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire, ou être remboursée en p. partie ou en totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue. En tant qu’éditeur, le Groupe la Dépêche du Midi se réserve le droit de fixer le prix remisé sur toute édition de livres, magazines ou toute autre publication qu’elle édite.

Les produits demeurent la propriété du Groupe La Dépêche du Midi jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – MODALITE DE LA COMMANDE

Les produits peuvent être consultés sur Internet via http://www.esperit.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison, dont les caractéristiques sont précisées ci-après à l’article 3. Le Groupe La Dépêche du Midi se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Avant acceptation, le client sera informé du Processus de commande sur le site.  

  • Sélection d’un ou de plusieurs produits

  • Validation de son panier

  • Vérification de l’ensemble des informations émises sur le récapitulatif de sa commande

  • Acceptation des conditions générales de vente

  • Paiement en ligne

  • Confirmation de la commande et du règlement

  • Envoi d’un mail de confirmation de commande

A compter de sa validation, la commande sera traitée dans un délai de  7 jours à compter de l’enregistrement de la commande.

La Dépêche du Midi s’engage  à rembourser au Client, ou à lui échanger les produits ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conformes).

Dans ce cas le client doit faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de renvoyer le ou les produits. Le Groupe La Dépêche du Midi procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand le client clique sur le bouton Valider après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées au titre de la commande seront conservées par le GROUPE LA DEPECHE DU MIDI dans le but de mener à bien la prestation demandée, et conservées le temps nécessaire à la réalisation de ladite prestation par Le Groupe la Dépêche du Midi. De plus, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Le Groupe La Dépêche du Midi et ses clients.

Les données enregistrées dans un but autre que la réalisation de ladite prestation, sont régies par les dispositions de l’article14 ci-après.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L’acceptation du client sera valide si elle est conforme aux exigences législatives à savoir :

  • Le site accuse réception sans délai injustifié de la commande de son client, par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant facturé et les modalités de livraison de la commande.

  • L’accusé de réception vaut acceptation de la commande par La Dépêche du Midi et valide la transaction.

De manière générale, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande

L’acceptation des cookies est indispensable pour commander sur le Site.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Les  offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande, par La Poste.

Le site décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des produits commandés par le client en cas de dysfonctionnement total ou partiel du service Postal.

Sur demande raisonnable et justifiée du client, le site pourra procéder à la réexpédition d’une commande non reçue ou reçue endommagée.

Le mode de livraison choisi par le site est le plus économique, Le client peut solliciter moyennant paiement des frais supplémentaires, d’un mode de livraison plus rapide , tel que colissimo.

Les délais de livraison indiqués pour les produits à destination de la France métropolitaine sont des délais moyens. Ces délais peuvent être rallongés en cas d’envoi des produits vers des destinations autre que le France métropolitaine.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement  des achats s'effectue  par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé Sogenactif Paiement (Visa, MasterCard, CB).

En cas de rejet de paiement par les établissements bancaires, Le Groupe La Dépêche du Midi informe le client par voie d’e-mail et propose un autre moyen de paiement Dans ce cas, le paiement sera effectué par chèque à l’ordre du Groupe Dépêche du Midi.

Le client est tenu de procéder au règlement dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de l’e-mail d’information du rejet de paiement.

Dans le cas d’un nouveau rejet de paiement par les établissements bancaires, Le Groupe La Dépêche du MIDI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande en cours effectuée par le CLIENT.

ARTICLE 7 -  DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-21-8 Du Code de la Consommation les produits tels que notamment les journaux, périodiques ou magazines ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

Pour les autres produits et services, distincts de ceux visés par l’articleL121-21-8 Du Code de la Consommation énoncé ci-dessus, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour ou le client a pris physiquement possession du produit pour faire valoir son droit de rétractation en adressant au Groupe la Dépêche du Midi un formulaire de rétractation.

Un modèle de formulaire de rétractation, ainsi que la note d’information pour l’exercice du droit de rétractation, sont disponibles en cliquant ici.

Le client peut adresser la notification de l’exercice de son droit de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation en ligne sur le Site.

Toutefois, le client peut notifier sa décision de rétractation par toute autre type de déclaration dénuée d’ambigüité.  

A compter de l’exercice de son droit de rétractation, le client dispose d’un délai maximum de 14 jours pour retourner le produit au Groupe La Dépêche du Midi.

En cas d’exercice du droit de rétractation,  Groupe La Dépêche du Midi prendra à sa charge les frais d'envoi et le prix du ou des produits achetés.  Le client sera tenu de régler les frais de retour ainsi que les frais de livraison dans l’hypothèse où il aura choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Groupe La Dépêche du Midi.

Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI remboursera le prix du ou des produits les frais d'envoi facturés et les frais de retour.

Les retours sont à effectuer à Groupe La Dépêche du Midi, Boutique ESPERIT Avenue Jean Baylet 31095 Toulouse Cedex 09

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ni remboursés.

Ces remboursements seront effectués dans un délai  maximum de 14 jours après avoir été informés de l’exercice du droit de rétractation du Client.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande sauf accord express du client pour un autre mode de paiement.

ARTICLE 8 : DUREE DE L’ENGAGEMENT

Le client ne sera libéré de ses obligations qu’à compter du complet paiement de sa commande. Si le client a souscrit un abonnement il pourra prendre connaissance de la durée de  son engagement ainsi que des modalités de résiliation en se référant aux conditions générales de vente relative au produit commandé.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Boutique est à votre disposition :

par mail : contact@esperit.fr

par téléphone : 05 62 11 33 35 du lundi au vendredi, de 9h à 17h

Adresse : Groupe La Dépêche du Midi, Boutique ESPERIT Avenue Jean Baylet 31095 Toulouse Cedex 09

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Esperit.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Groupe La Dépêche du Midi .

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Groupe La Dépêche du Midi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Groupe La Dépêche du Midi ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le Groupe La Dépêche du Midi ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le Groupe La Dépêche du Midi n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Groupe la Dépêche du Midi informe le client que ses données personnelles pourront être communiquées pour assurer l’accomplissement des taches nécessaires à l’exécution de la commande, pour en assurer la livraison , pour certains aspect du service après-vente ou pour répondre à une injonction des autorités légales. Le traitement de ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration enregistrée auprès de la CNIL. 

Le Groupe La Dépêche du Midi respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer auprès du Groupe La Dépêche du midi aux coordonnées indiquées au titre de l’article 9.

Lors de la commande  le client  pourra choisir de recevoir des offres, notamment commerciales envoyées par le Groupe la Dépêche du midi et/ou par ses filiales ou sociétés partenaires.

Le Groupe La Dépêche du Midi n’est pas responsable de la capture de données qui serait faite à son insu, ni de la traçabilité qui en résulterait.

Le Client s'engage à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

Le Groupe La Dépêche du Midi utilise les informations sur la personne du Client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par le Groupe La Dépêche du Midi.


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